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Conditions généraleS D'utilisation
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Dernière mise à jour : 28 novembre 2024
Dernière mise à jour : 28 novembre 2024
Le site internet casinoroyalpalm-cannes.com/ (le « Site ») est édité par la société Canne Centre
Croisette immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 695 720 110, représentée par Eric Zana
en sa qualité de President (dénommée ci-après « le Casino »).
Article 1 – Objet
Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») d’être informés des actualités,
des offres et des services proposés par le Casino.
Article 2 – Adhésion aux CGU
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve
les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Si l’Utilisateur n’accepte pas ces
CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Utilisateur reconnaît les limites du réseau Internet et ne peut tenir le Casino responsable des
interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, notamment en cas de maintenance ou
de force majeure.
L’Utilisateur est seul responsable de la mise en œuvre des moyens techniques nécessaires à l’accès
au Site et des frais liés à l’utilisation de sa connexion Internet.
Le site internet casinoroyalpalm-cannes.com/ (le « Site ») est édité par la société Canne Centre
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Article 2 – Adhésion aux CGU
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au Site et des frais liés à l’utilisation de sa connexion Internet.
Article 4 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et aux CGU.
Il est interdit à l’Utilisateur de :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse ou malveillante.
- Accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données du Site.
- Contrevenir aux droits des tiers ou publier des contenus contraires à l’ordre public ou aux
bonnes mœurs.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Casino est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments
composant le Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, bases de données, charte
graphique et arborescence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est
strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 6 – Données personnellesLe Casino attache une grande importance à la protection des données personnelles. Les
modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont précisées dans notre
Lien vers la politique de confidentialité.
L’Utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, etc.), qu’il
peut exercer en contactant : https://ptou.ch/droits-rgpd
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Article 7 – Responsabilité
Disponibilité du Site : Le Casino s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, mais décline
toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité, y compris pour
des raisons indépendantes de sa volonté.
Limitations : Le Casino ne peut être tenu responsable :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
- De la transmission de virus ou d’autres failles de sécurité.
- De contenus ou services proposés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes sur
le Site.
Force majeure : La responsabilité du Casino ne pourra être engagée en cas d’événements
indépendants de sa volonté.
Article 8 – Modifications des CGU
Le Casino se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications
prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter
régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 9 – Réclamations et contact
Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux CGU, l’Utilisateur peut contacter :
• Par e-mail : [E-mail].
• Par téléphone : [Numéro].
Article 7 – Responsabilité
Disponibilité du Site : Le Casino s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, mais décline
toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité, y compris pour
des raisons indépendantes de sa volonté.
Limitations : Le Casino ne peut être tenu responsable :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
- De la transmission de virus ou d’autres failles de sécurité.
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indépendants de sa volonté.
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prendront effet dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter
régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 9 – Réclamations et contact
Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux CGU, l’Utilisateur peut contacter :
• Par e-mail : [E-mail].
• Par téléphone : [Numéro].
Article 10 – Durée
Les CGU sont applicables à compter de leur date de mise en ligne et pour une durée
indéterminée.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à
rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés
conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Article 10 – Durée
Les CGU sont applicables à compter de leur date de mise en ligne et pour une durée
indéterminée.
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rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés
conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
